Un plan d’action, pour favoriser le développement des modes de production biologique, était en cours d’élaboration, début 2004, par la Commission européenne. Les règles de base sont l’interdiction d’utiliser des engrais chimiques et pesticides ou herbicides de synthèse. L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est également interdite. Les produits de l’agriculture biologique bénéficient de marques et de logos protégés au niveau européen.

Il faut remarquer que cette législation définit ce qu’on appelle une « obligation de moyens », mais ne garantit pas la qualité des produits eux-même. Mais des taux de pesticides, le poids de matière sèche ou la quantité en micronutriments démontrent une qualité phytosanitaire moyenne supérieure de cette production, sans compter le facteur gustatif qui n’a pas encore fait l’objet d’enquêtes.

Le terme agriculture biologique est maintenant légalement protégé en France depuis la loi d’orientation agricole du 4 juillet 1980 et le décret du 10 mars 1981, lesquels l’ont définie, et ont fixé les conditions d’homologation des cahiers des charges et précisé les substances pouvant être utilisées dans la production, la conservation et la transformation des produits agricoles.