L’accroissement du nombre de logements dans ces secteurs provient de la pression
démographique qui s’est répercutée dans les parcelles exposées comme dans les parcelles hors d’eau.
Les nouvelles implantations en zones inondables ont contribué à densifier les territoires déjà urbanisés
plutôt qu’à les étendre, préservant ainsi majoritairement les zones d’expansion des crues.

Les inondations font partie des catastrophes naturelles
les plus fréquentes, causes de dommages économiques.
Le nombre d’événements dommageables a en outre
augmenté ces dernières décennies en France métropolitaine.
Cette progression s’explique par une urbanisation et une
vulnérabilité croissantes dans les espaces susceptibles d’être
recouverts par l’eau lors de crues exceptionnelles. Cependant,
les enjeux (population, biens économiques…) et leur évolution
sont encore peu connus. La variation du nombre de logements
entre 1999 et 2006 a été analysée au sein de 424 communes
de plus de 10 000 habitants soumises à un risque majeur
d’inondation. Dans cette étude, tous les logements localisés
dans les zones inondables sont pris en compte, sans distinction
de l’intensité du risque auquel ils sont exposés.

En sept ans, près de 100 000 logements
supplémentaires en terrain inondable
dans 424 communes à enjeux
En 1999, plus de 17 millions de personnes et près de 9 millions
de résidences étaient recensés au sein des 424 communes
étudiées. De l’ordre de 16 % de ces enjeux étaient localisés
dans les zones inondables : 2,7 millions de personnes résidaient
dans ces secteurs et 1,45 million de logements y
étaient localisés. En 2006, près de 100 000 logementssupplémentaires sont comptabilisés dans ces territoires
exposés. Cela représente une hausse de 7 % en sept ans, un
taux légèrement plus élevé qu’en dehors de ces secteurs où il
s’établit à 6 %, avec 430 000 logements supplémentaires.
Une forte croissance concentrée
dans une cinquantaine de communes
Ce constat global recouvre des disparités. Quatre groupes
de communes ont été distingués suivant la dynamique du
nombre de logements dans les zones inondables.
Une diminution dans 7 % des communes (groupe 1).

Dans ce groupe de communes, on dénombre 3 600 logements
exposés en moins entre 1999 et 2006. Le taux de croissance
montre une diminution dans les zones submersibles (- 4,4 %),
mais une augmentation dans les autres lieux (7,2 %). Ces
communes se caractérisent par des tailles assez importantes :
la moitié compte plus de 12 500 logements. Les superficies
inondables sont relativement peu étendues et moins densément
construites que les autres espaces.

Une relative stagnation dans près de la moitié des
communes (groupe 2). Ce groupe totalise un supplément
de 2 200 logements exposés. Le taux de croissance en zone
exposée est faible (2,9 %) alors qu’il s’élève à 6,8 % en
dehors. Ces communes se distinguent des autres groupespar leur plus petite taille en nombre de logements, des
surfaces inondables plus petites et de très faible densité.

Une augmentation dans un tiers des communes
(groupe 3) conduisant à 27 000 logements supplémentaires.
Le taux de croissance est identique en zone inondable et
en dehors (7 %). Ces communes sont à peine plus grandes
que celles du groupe précédent. Cependant, les superficies
inondables sont plus conséquentes et aussi densément
construites que les autres terrains.
Une forte majoration dans 13 % des communes
(groupe 4). Ce groupe cumule 74 000 logements exposés
supplémentaires. Le taux de croissance est nettement plus
élevé au sein des zones submersibles qu’en dehors : 8,2 % vs
4,4 %. Ces communes se distinguent par leur grand nombre
de logements : plus de 26 500 logements dans 50 % d’entre
elles. Les secteurs inondables sont également plus étendus
et très densément construits.

Des différences départementales marquées
Les Alpes-Maritimes, le Var et le Val-de-Marne se distinguent
par la construction de plus de 8 000 logements entre 1999
et 2006 dans les périmètres inondables étudiés. Ces trois
départements se caractérisaient déjà par de nombreuxlogements exposés en 1999. Cette dynamique s’est ainsi
poursuivie à un rythme moyen, de 5 à 8 % sur sept ans.
D’autres départements se singularisent par des rythmes de
développement très rapides dans les zones inondables. Ainsi,
dans l’Hérault et l’Ille-et-Vilaine, la croissance des logements
dans les parcelles inondables des grandes communes étudiées
a été de l’ordre de 20 % en sept ans. Dans l’Eure, la Seine-et-
Marne et la Meurthe-et-Moselle ce taux est un peu moindre
(entre 11 % et 16 %), mais néanmoins trois fois plus rapide
que celui observé en dehors des zones inondables (3 à 4 %). À
l’opposé, des départements montrent un taux d’accroissement
moindre dans les territoires exposés, particulièrement l’Isère,
le Tarn-et-Garonne, les Pyrénées-Orientales et les Yvelines.
Neuf départements avec plus de 1 000 logements
supplémentaires dans les zones inondables étudiées se
distinguent car ceux-ci se sont implantés en majorité dans
des espaces exempts de PPRI : l’Hérault, le Gard, la Haute-
Garonne, les Bouches-du-Rhône, le Rhône, la Seine-et-
Marne, la Meurthe-et-Moselle, l’Ille-et-Vilaine et l’Aude.
Dans six de ces départements, cette croissance en zones
exposées non couvertes par un PPRI est observée principalement
dans une seule commune. Certaines de ces communes disposent cependant de dispositifs de prévention
plus anciens ou de dispositifs spécifiques, distincts des
plans de prévention ou d’exposition aux risques.
Localement, la recrudescence de logements dans les
zones inondables s’est accompagnée d’une extension des
aires urbanisées, notamment dans le Vaucluse, l’Hérault et
l’Aude. Dans chacun de ces départements, cette extension
est principalement due à une seule commune.

il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) ;
il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Il concerne :

les propriétaires occupant
bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
les copropriétés

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

isolation performante de la toiture
isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L’éco-prêt à taux zéro finance aussi
la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…) les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)
les frais éventuels d’assurance

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?

l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

Le puits provençal est un mode de préchauffage/climatisation utilisé dans l’habitat passif.

Principe

Le puits provençal consiste à alimenter un bâtiment en air frais en le faisant circuler auparavant dans un conduit enterré qui selon les conditions climatiques le refroidit ou le préchauffe en utilisant l’inertie thermique du sol. L’air sert de fluide caloporteur tandis que le tube sert d’échangeur thermique tout en canalisant l’air jusqu’au bâtiment.

Principalement utilisé comme système de climatisation naturelle, le puits provençal est également utilisé l’hiver pour préchauffer l’air entrant ou pour maintenir hors gel une habitation.

Il est basé sur le simple constat que la température sous terre :

est différente de celle de l’air en surface. sa variation peut se modéliser comme la somme de deux oscillations l’une annuelle (été/hiver) et l’autre journalière (jour/nuit). sa variation subit une plus faible amplitude par rapport à sa moyenne annuelle d’autant plus que la profondeur augmente. sa variation journalière, à faible profondeur, est déphasée dans le temps par rapport à celle de l’air en surface du fait de l’inertie thermique de la terre. Ces constats sont à mettre en parallèle avec les données suivantes :

la profondeur du sol à partir de laquelle la température est considérée comme hors gel est d’environ 60 cm en plaine sous les latitudes françaises métropolitaines. la température moyenne saisonnière du sous-sol à 2 mètres de profondeur se rapproche davantage de la température de confort (18-26°C) l’été que l’hiver (en plaine sous les latitudes françaises métropolitaines). les variations des températures saisonnières été/hiver n’interviennent pratiquement plus à partir de 10/15 mètres de profondeur où la température reste quasi-constante tout au long de l’année. En pratique, le tube sera enterré au moins à 1,5 mètre de profondeur et à ce titre :

le tube est à l’abri du gel. la variation de température journalière à cette profondeur est déphasée par rapport à celle de la surface. la température moyenne mensuelle à cette profondeur varie au cours des saisons. Le procédé étant passif et basé sur la capacité thermique du sol, un puits provençal peut être contre-productif pour préchauffer/rafraîchir à certaines parties de la journée et/ou de l’année par rapport à l’air extérieur. Pour éviter cela, une entrée d’air en prise directe et une vanne (manuelle ou électrique) est recommandée pour court-circuiter le puits.

Utilisant le principe d’inertie thermique, le système est d’autant plus efficace que les amplitudes thermiques extérieures journalières sont fortes ou qu’il fait face à des évènements climatiques extrêmes de courte durée (ex : blizzard à condition que l’entrée d’air soit protégée de la neige).

Les éléments du puits

L’échangeur thermique : le tube Le tube constitue un échangeur thermique entre un flux d’air et le sol (ou tout autre matériau ayant une capacité thermique massique importante).

Le circuit d’air peut être fermé en formant une boucle partant sous terre pour revenir au bâtiment. Avantageux sur le plan thermique, il reste efficace même par temps humide. Toutefois, il ne contribue pas au renouvellement de l’air intérieur et nécessite alors un second circuit d’air pour l’habitation. Le circuit d’air peut être ouvert en provenant de l’extérieur. L’été, l’air humide venant de l’extérieur, précédant un orage par exemple, en fonction du taux d’hygrométrie et de la température peut se condenser sur les parois du tube. Le changement d’état (liquéfaction) de la vapeur d’eau en gouttelettes s’opérant à température constante en restituant de l’énergie[1] réduit les performances du puits limitant la baisse de température du flux d’air (par rapport à un flux sec). Lors de la construction une pente constante du tube sera nécessaire afin de l’évacuer et d’éviter d’avoir de l’eau stagnante. Il est a remarquer qu’un puits provençal est peu efficace pour les climats offrant des saisons chaudes et humides.

Le tube doit répondre à différentes contraintes en fonction de son environnement :

Résister à la corrosion, le tube étant en contact en permanence avec de l’air et de l’eau. Résister à l’écrasement du fait de son enfouissement, de son immersion ou d’un éventuel passage d’un engin en surface. Résister à de légères déformations pour accompagner un mouvement de terrain sans rompre. Ne pas être poreux, ni perméable afin d’éviter toute pollution provenant de l’intérieur ou de l’extérieur. Résister à un traitement chimique ou thermique en cas de pollution accidentelle ou d’une éventuelle contamination du flux d’air par un agent présent dans le tube. Avoir une paroi interne lisse afin de faciliter l’évacuation des condensats. Si le tube n’est pas d’un seul tenant, les jointures entre les différentes sections doivent également répondre à ces caractéristiques.

La conductivité thermique du matériau composant le tube n’affecte que très peu le rendement thermique du système[2]. Les tubes métalliques déconseillés car sensibles à la corrosion n’apportent guère plus que des tubes en polymère. Il est à noter que les tubes en PVC Nf possèdent une couche extrudée à l’intérieur qui réduise les échanges thermiques. Pour plus d’efficacité, il existe des tubes en polypropylène avec une couche intérieure coextrudée présentant, en plus, des propriétés bactéricides grâce à des ions d’argent.

La circulation de l’air

Le fonctionnement du puits provençal repose sur la circulation d’air dans le tube qui peut s’opérer :

passivement soit par une surpression en entrée de tube en la positionnant par exemple du côté des vents dominants et/ou en créant une dépression en sortie de tube en utilisant une cheminée provençale[3] (cheminée solaire). Ces techniques ne consomment pas d’énergie mais le fonctionnement du puits dépend alors du vent et de l’ensoleillement. Le dimensionnement des prises d’air et du tube devra être adapté et la régulation de l’air se fera manuellement par obstruction (vanne, diaphragme etc..). Ce procédé peut servir à maintenir hors-gel un bâtiment dépourvu d’alimentation électrique par exemple. ou mécaniquement grâce à une ventilation motorisée adaptée. Toutefois, l’obligation légale d’installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans les maisons d’habitation, dans bon nombre de pays européens[4], fait qu’une ventilation dédiée soit rarement installée puisqu’une VMC peut jouer ce rôle. Lors de son installation la puissance de la VMC doit tenir compte des pertes de charge supplémentaires générées par le puits. Le schéma de circulation d’air dans une maison correspondant à une entrée d’air et une sortie d’air uniques est celui de la VMC double flux. Le flux d’air a vocation à circuler dans le bâtiment :

Le bâtiment n’est constitué que d’une seule pièce, l’entrée du puits ira directement l’alimenter. S’il s’agit d’une habitation, une VMC simple flux suffit. Le bâtiment est composé de plusieurs pièces et/ou d’étages, le flux d’air entrant devra être acheminé et réparti dans les pièces. Le puits provençal nécessitant de clore hermétiquement toutes les autres entrées d’air du bâtiment, une VMC double flux dans le cas d’une habitation sera utile pour garantir un renouvellement d’air constant et uniforme dans tout le bâtiment et notamment dans la cuisine – surtout si la plaque de cuisson fonctionne au gaz. Un tel système nécessite l’installation d’une bouche d’aspiration ou d’insufflation dans presque toutes les pièces. Dans ce cas, les caractéristiques de l’installation devront être alors étudiées pour ne pas propager les sons d’une pièce à l’autre ou le ronronnement de la ventilation. Le flux d’air frais entrant faisant office de fluide caloporteur, les gaines distribuant l’air dans les pièces devraient être isolées afin que la chaleur/fraîcheur ne soit pas perdue dans les combles ou dans le sous-sol, par exemple, au cours de son cheminement.

L’investissement dans une VMC double flux présente un autre avantage au niveau des gains thermiques que d’être l’extension d’un puits provençal. Elle permet la mise en place d’un échangeur air/air qui utilise la chaleur/fraîcheur de l’air sortant pour chauffer/rafraîchir l’air entrant. Tout comme pour le puits l’échange n’est pas toujours utile et une canalisation et une vanne (by-pass) permettant de court-circuiter cet échangeur sont plus que conseillées.

Si les législations en vigueur imposent généralement un taux de renouvellement d’air minimum dans les maisons, en revanche il n’est pas interdit d’en augmenter la fréquence notamment l’été. La ventilation mécanique choisie devra idéalement être réglable et suffisamment dimensionnée pour que sa consommation électrique n’augmente pas de façon disproportionnée.

Les protections contre les pollutions

Le renouvellement de l’air intérieur d’une maison ou d’un local d’habitation permet de lutter contre les pollutions internes et le puits provençal en limitant les pertes thermiques y contribue. Les polluants évacués par le renouvellement ont diverses formes notamment gazeuse. Ils peuvent être d’origine humaine et liés à la respiration comme le dioxyde de carbone ou d’origine naturelle comme le radon. Ce dernier n’est pas le seul gaz qui se dégage du sol mais il représente un danger sanitaire en étant plus lourd que l’air et surtout un contaminant radioactif. Naturellement présent sur tous les continents et dans toutes les régions, il l’est d’avantage dans les zones granitiques, volcaniques ou uranifères et les autorités sanitaires nationales en dressent régulièrement les cartes[5]. Du fait de ses caractéristiques, il tend à s’accumuler dans les dépressions ( caves ou endroits peu ventilés ) : le risque augmentant avec sa concentration dans l’air respiré , il y est particulièrement cancérigène pour les poumons. Une attention particulière dans la conception du puits provençal doit être donnée au niveau de l’imperméabilité à ce gaz du tube et de ses éventuelles jointures afin qu’ils n’en deviennent pas un diffuseur dans le bâtiment. Toutefois un puits en fonctionnement dilue ces éventuelles infiltrations gazeuses avec de l’air frais amenant les concentrations du radon à un seuil acceptable (avec une radioactivité en dessous de 150 Bq/m³[6]). Le problème se pose lors d’un arrêt prolongé ou d’une utilisation par intermittence du puits, ce gaz plus dense que l’air peut s’être infiltré lentement et accumulé dans le tube : dans ce cas, il vaut mieux purger grâce à un by-pass le rejetant directement à l’extérieur sans passer par le bâtiment, avant sa remise en marche. Une autre solution consistant à inverser les flux d’air conduit à contaminer les tubes d’alimentation avec les rejets d’air de la maison. Il est à remarquer que ceci peut se produire naturellement si la ventilation du puits est simplement arrêtée sans que ce dernier ne soit obstrué.

L’éventuelle proximité d’une zone industrielle classée[7] prévoit normalement un plan de prévention en cas de catastrophe incluant des mesures de confinement dont l’arrêt des ventilations. Dans ce cas, qu’elle soit naturelle ou mécanique la ventilation doit pouvoir rapidement être arrêtée. Dans le premier cas, le puits provençal et éventuellement son by-pass doivent pouvoir être facilement obstrués. Dans le second cas, un interrupteur facilement accessible, un fusible ou un disjoncteur différentiel dédié sur le tableau électrique doit permettre un arrêt rapide du système. Après une catastrophe industrielle notamment chimique une attention particulière doit être prise avant la remise en marche du puits dont le tube peut avoir accumulé des gaz lourds toxiques (ex:dichlore).

S’il n’est pas protégé par une crépine, et des filtres le puits provençal devient la porte d’entrée des nuisibles pour l’homme (rongeurs, reptiles, insectes, arthropodes, pollens…) qui pour certains sont vecteurs de maladie sinon d’ennuis. Les protections sont installées de l’extérieur à l’intérieur avec des mailles de plus en plus fines. Les filtres les plus fins, contre les pollens par exemple si l’on souhaite s’en protéger, demandent plus d’entretien et doivent être changés plus souvent sous peine d’être colmaté et de boucher l’arrivée d’air. En fermant l’accès à ces bêtes, l’accumulation de matière organique et végétale est limitée en empêchant les excréments, le stockage d’aliments, l’amoncèlement de terre ou de matières végétales pour la construction de nids. Les filtres empêchent également le tube d’ »aspirer » les feuilles et la poussière volant dans l’air. Sans cela, l’accumulation au cours du temps de tous ces éléments mélangés à de l’eau de condensation peut former un substrat pour des champignons, moisissures et/ou bactéries. Les mauvaises odeurs suite à la remise en marche d’un puits provençal après un arrêt prolongé trahissent la présence de matières en décomposition ou en fermentation.

L’évacutation des condensats du puits, si elle se fait dans un réseau d’eau usée, nécessite l’installation d’un siphon. Sinon, l’aspiration créée par une VMC ne fera pas la différence entre l’air provenant du puits et celle malsaine des égouts apportant un risque sanitaire et des mauvaises odeurs dans tout le bâtiment ventilé. Pour être efficace et ne pas être lui même source de pollution le siphon doit rester plein et l’eau non stagnante.

L’entretien et la prévention demeure toutefois le meilleur moyen d’éviter toute pollution tout au long de la vie de l’installation. L’entretien courant consiste au remplacement et/ou au nettoyage des filtres sous peine de voir augmenter les pertes en charge en même temps que la consommation électrique de la centrale pour les installations mécanisées. La prévention passe par un examen du tube à une fréquence régulière, triennal par exemple, afin d’inspecter sa propreté et son intégrité surtout dans les zones de perte de charge, comme dans les coudés.

Mise en œuvre et ingénierie

Le rendement de l’échangeur Le rendement de l’échange thermique entre le flux d’air et le sol dépend de :

La nature du sous-sol : la conductivité thermique des sols varie fortement en fonction de la présence d’eau et de sa constance. Dans les cas de sources ou de rivières souterraines le rendement est d’avantage fonction de la température et de la pérennité de ces flux, la capacité thermique massique de l’eau étant nettement supérieure à celle des composants du sol. De fortes précipitations en été peuvent nettement améliorer le rendement du puits après plusieurs semaines de sècheresse par exemple. Le dimensionnement du tube et le débit d’air : l’échange thermique est d’autant plus grand que la vitesse d’écoulement du flux d’air est faible et la surface du tube grande. Le débit d’air étant lié directement aux besoins de renouvellement d’air frais pour le bâtiment qui est fixé à minima règlementairement. Par conséquent la vitesse dépendra uniquement du diamètre du tube. La surface d’échange quant à elle est fonction de la longueur et du diamètre du tube. Il est à remarquer que la longueur du tube augmente les charges en ligne et influe directement sur la puissance nécessaire à l’installation. La consommation de la ventilation doit rester à une puissance acceptable, le gain énergétique du puits doit rester supérieur aux charges énergétiques liées à la ventilation pour justifier une telle installation. La profondeur de l’enfouissement du tube : plus on descend dans le sous-sol, plus la température est constante. Il faut trouver un compromis entre rendement et coût du terrassement, ce compromis est généralement trouvé entre 1 et 2 mètres de profondeur. Le taux d’hygrométrie du flux d’air dans le tube.

La pose du tube

Prévoir l’évacuation des condensats grâce à une pente constante (2% par exemple) de préférence dans le sens du flux d’air. Prendre garde au poinçonnage du tube lié à la présence de corps dur enfoui à son contact direct, en utilisant un remblai tamisé, une terre sans cailloux ou un lit de sable par exemple. Il est à remarquer qu’un lit de sable, couramment utilisé pour éviter le poinçonnage des tubes, draine l’eau environnante et ne conserve pas l’humidité, ce qui ne facilite pas les échanges thermiques entre la terre et le tube. Supprimer les poches d’air sous les renflements du tube lors de son installation afin d’éviter une éventuelle concentration de radon à sa proximité. En présence d’un terrain inondable afin de lutter contre la poussée d’archimède, arrimer le tube peut éviter sa rupture liée à une forte déformation. le tube doit être suffisamment éloigné du bâtiment à préchauffer/climatiser ou d’un autre tube monté en parallèle. Servant d’échangeur thermique, le tube utilisera la masse voisine du bâtiment en produisant l’inverse de l’effet attendu. Pour les mêmes motifs, une installation exploitant plusieurs tubes en parallèle devra suffisamment les espacer les uns des autres (de 1 à 2 mètres) afin qu’ils ne rentrent pas en concurrence, augmentant de fait le coût d’une telle installation.

Bibliographie

Le puits canadien : un climatiseur naturel, La Maison écologique, no 10, août-septembre 2002 Puits canadien, la clim’ au frais de la terre, La Maison écologique, no 22, août-septembre 2004 Climatiseurs : on peut très bien s’en passer, Science et vie, no 1042, juillet 2004, p.92 Le puits canadien : pour quelques degrés de plus ou de moins, Habitat naturel, n°16, septembre/octobre 2007, p.50 Thierry Salomon, Claude Aubert, Fraicheur sans clim, ed. Terre vivante, juin 2004 (ISBN 2914717091) Guide raisonné de construction écologique, Ed. aux Bâtir Sain [présentation en ligne] Pierre Hollmuller, Utilisation des échangeurs air/sol pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments, Université de Genève (thèse de doctorat ès sciences), Genève, 2002

Notes et Références

↑ Il s’agit de la chaleur latente de condensation, voir l’article Enthalpie de changement d’état ↑ (en) U.S. Department of Energy, A consumer’s guide to energy efficiency and renewable energy : earth cooling tube, www.eere.energy.gov, 12/09/2005 [lire en ligne] ↑ Un conduit de cheminée provençale est en pierre, en saillie sur la façade sud et large. De ce fait, l’été même sans feu, la cheminée a un tirage naturel qui augmente avec l’ensoleillement. Plus l’air intérieur est chaud par rapport à l’air extérieur et plus il monte par convection. Un tirage (dépression) se crée à la base de la cheminée permettant d’aspirer l’air frais en provenance du puits provençal. La maison doit alors être hermétiquement close. voir (en) en:Solar chimney. ↑ Voir législation française, belge etc. ↑ . En France l’IRSN est chargé d’effectuer des études et des recherches sur les risques lié à la radioactivité et , à ce titre , effectue des campagnes de mesure de radon (voir Radon : Campagne nationale de mesure du radon,www.irsn.fr, 22/06/2005 [lire en ligne]) ↑ Margot Timarche, Dominique Laurier, Hélène Baysson, Olivier Catelinois, Évaluation de risque de cancer à l’inhalation de radon, www.irsn.fr, 16/06/2007 [lire en ligne] ↑ En France, le classement en zone Seveso II par exemple (voir Directive Seveso) reprenant entre autres la directive européenne 96/82/CE

Historiquement, la construction de toitures végétales se fait de manière traditionnelle dans plusieurs pays scandinaves et européens. Le mélange de terre et de végétaux enracinés sur les toits permettait de réaliser des toitures relativement bien isolées, étanches à l’air et à l’eau, résistantes au vent et au feu. Le tout se faisant avec des matériaux facilement disponibles.

Avantages

Environnementaux : En absorbant la chaleur, les toits verts réduisent la charge des appareils de refroidissement des bâtiments, en plus de filtrer l’air ambiant, éliminant les particules en suspension dans l’air et le dioxyde de carbone. Pendant les épisodes de fortes pluies, les villes ont souvent du mal à évacuer l’eau. Une superficie suffisante de jardins suspendus accroîtrait considérablement l’absorption de l’eau de pluie, ce qui soulagerait le réseau d’égouts. De plus, à l’échelle d’une ville, ces toits végétaux peuvent réduire l’effet d’îlot thermique, réduisant considérablement la température de la ville en été. Économiques : Une simple diminution de 1°C de la température de surface supprime 5 % de la demande en électricité pour la climatisation et la réfrigération. Selon l’expérience européenne, les toits verts durent deux fois plus longtemps que les toits ordinaires. Ils peuvent également servir à des fins agricoles. Ainsi, l’hôtel Fairmount Waterfront (Toronto, Canada) cultive des herbes, des fleurs et des légumes sur son toit jardin et économise ainsi environ 30 000$ CAN par an en achats de denrées. La mise en oeuvre est assez simple dans l’ensemble, et l’entretien varie selon les plantations. Ces toits végétalisés jouent le rôle d’isolant.

Sociaux : Les toits verts offrent une bonne isolation acoustique ainsi qu’une oasis de verdure. La technologie offre aussi des possibilités d’agriculture en milieu urbain que l’on pourrait exploiter pour aider à nourrir les familles plus démunies. [modifier] Toit de terre Beaucoup de gens mélangent le concept de toit de terre avec le toit végétal. Le toit de terre est « littéralement » couvert de terre et généralement d’herbe et/ou d’arbustes. Un toit de terre est pesant : de 75 à 100 livres au pied cube (de 1150 à 1500 kg au m3), ce qui revient à dire qu’un toit de 1200 pi2 (111m2) de surface avec un recouvrement de 12 pouces (30 cm) de sol (en général on en met au moins 6 pouces et jusqu’à plusieurs pieds) pèserait de 45 à 60 tonnes !

Un toit de terre doit conséquemment être porté par un jeu de structures très puissant et une couverture de toiture solide et étanche. Il n’est pas question de structures traditionnelles pour un tel poids. N’oubliez pas de penser au poids additionnel de la neige (jusqu’à 60 livres au pied carré ; 300 kg au m2) !

Le toit de terre doit être isolé (sous la terre) et une attention particulière doit être apportée au drainage, car un tel toit, déjà pesant, ne pourrait tolérer une surcharge d’eau ou de glace.

Certaines de ces maisons seront carrément sous la ligne de sol dans leur entité, alors que d’autres seront remblayées au nord jusqu’au toit laissant la moitié Sud de la maison ouverte à la lumière. La maison souterraine est un phénomène généralement associé aux régions arides ou semi-arides. Généralement, plus on va vers le Nord, plus on doit délaisser la maison sous terre et plus on va vers la maison dotée d’un toit de terre seulement.

Toit vert

Le toit végétal, ou vivant, est une variation nordique du toit de terre. Attention, car la terre n’est pas réellement un isolant ; elle protège par sa masse, mais n’isole pas. Le toit végétal, par sa légèreté et l’air qui s’y trouve, est, quant à lui, plus isolant.

Au lieu de la terre, on utilise, généralement un compost léger dont l’élément principal est de l’écorce, du foin ou de la paille mélangé à du terreau et/ou de la terre pauvre. Cela réduit le poids du toit de 80 % en comparaison avec un toit de terre et la pauvreté du compost empêche la croissance de plantes autres que très résistantes (qui meurent à la 1ère sécheresse).

Techniques

Technique ancienne

À l’origine, les toits verts sont nés d’une simple question pratique. On étendait de la terre ou des mottes de gazon sur l’écorce de bouleau posée sur le toit. L’écorce tenait le rôle de barrière imperméable tandis que la terre n’avait pour seul but que de retenir cette écorce. Quelle belle alternative en est-il résulté !

Techniques contemporaines

Un toit vert ou végétal se compose essentiellement de quatre composantes. En partant du support de toit, on trouve :

une membrane d’étanchéité : bitume, caoutchouc, polyoléfine / TPO / FPO (cartouche éthylène propylène + polypropylène) ou PVC. une couche de drainage et de filtration : granulats d’argile expansée, cailloux, graviers, plaques de polystyrène alvéolées et nervurées. un substrat de croissance : mousse de sphaigne, terreau, terre noire, compost. une couche végétale : Privilégier des plantes vivaces et indigènes très résistantes aux températures extrêmes et qui s’implanteront rapidement pour couvrir les surfaces de sol afin de réduire son assèchement par le soleil et le vent. Les couvre-sols ont aussi l’avantage de laisser peu de place aux mauvaises herbes et de réduire l’entretien.

Le type extensif

Particulièrement adaptés aux bâtiments de grandes superficies, toits inclinés ou habitations déjà existantes, pour leur faible épaisseur de substrat (3 à 15 cm environ), leur poids de surcharge compris entre 30 et 100 kg/m² (à capacité maximale en eau), leur entretien restreint (arrosage uniquement en cas de sécheresse prolongée) et leur végétation colonisatrice et très résistante (mousses et sédums, graminées, plantes grasses). La hauteur de ces végétaux ne dépasse pas 25 cm maximum et le mixage de plusieurs variétés leur donne un aspect multicolore variant au gré des saisons. Seul inconvénient, ce type de toiture n’est pas praticable (ne peut être ni cultivé ni piétiné).

Le type intensif

Le type « intensif » ou « semi-intensif » (appelé aussi jardin suspendu). Préconisé pour les petites et moyennes surfaces. L’épaisseur du substrat est plus importante (15 à 30 cm environ) pour un poids de surcharge compris entre 120 et 350 kg/m² (à capacité maximale en eau). Permettant d’accueillir une végétation à fort développement racinaire et aérien de type horticole tel que graminées, gazons, plantes vivaces ou arbustes. Un entretien modéré et un arrosage régulier sont nécessaires. Comparable aux jardins ordinaires, il est possible de semer ou de cultiver toute sorte de végétaux. Du fait de sa charge importante, la construction doit être adaptée. Il est préférable de s’adresser à des professionnels pour vérifier la capacité des structures du bâtiment avant toute intervention.

Comment réaliser une toiture végétalisée sans apporter de la terre

Une solution modulable vient d’être mise sur le marché qui peut être installée sur une terrasse existante ou sur une toiture-terrasse sans réalisation de travaux préalables. Elle consiste à acheter des bacs en forme de tronc de pyramide en acier inoxydable qui assument également le rôle de support de plancher. Ces bacs sont vendus déjà plantés avec une variété assez étendue d’arbres et d’arbustes.

« Démarche HQE : AMENAGEMENT & URBANISME DURABLE » Une journée de débats où s’alternent conférences et tables rondes sur le thème de
I’aménagement de la HQE’

08:30 Accueil

09:15 OUVERTURE par le Président de l’Association HQE
L’approche des collectivités et des professionnelsde l’aménagement : quelles attentes ?

09:2O CONFÉRENCE Ville de Chalon (Programme Privilège Opération VUD)

09:50 CONFÉRENCE Ville de Paris

10:20 CONFÉRENCE Ville de Saint Montan

10:50 CONFÉRENCE Club Ville et Aménagement

11:20 TABLE RONDE Intervenants des conférences + ARENE IDF + ANRU + AMF
12:00 ECHANGES AVEC LA SALLE

12:10 INTERVENTION Jacques Pélissard, président de l’AMF,grand témoin de la journée

12:40 K Déjeuner

Des outils et démarche pour un aménagement durable

14:10 CONFÉRENCE : l’AEU (Pierre Schmitt – ADEME)

14:40 CONFÉRENCE : Témoignage de la Tour de Salvany (AEU)

15:00 CONFÉRENCE : Présentation de l’expérimentation démarche HQE®-
Aménagement et illustrations (SNAL et BET de suivi)

15:50 ECHANGES AVEC LA SALLE

16:00 TABLE RONDE : « De nouvelles pratiques pour un enjeu durable »
Conférenciers + Association HQE + DGUHC + PUCA + UNSFA

16:45 ECHANGES AVEC LA SALLE

17:00 CONCLUSION par le Président de l’Association HQE

17:15 Collation

Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables). DGEMP-DIDEME.

Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d’impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l’article 90 la loi de finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 et des instructions fiscales 5B-26-05 et 5B-17-06.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par l’instruction n°5 B-17-06 du 18 mai 2006.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :

les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ; les matériaux d’isolation ; les appareils de régulation de chauffage ; les équipements utilisant des énergies renouvelables ; les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ; les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération. Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005.

1) L’acquisition de chaudières basse température et de chaudières à condensation.

La définition des chaudières à basse température et à condensation s’entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.

Les chaudières à basse température , individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l’ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.

Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d’impôt est fixé à 15 %.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C’est donc en 2006 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Les chaudières à condensation , individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude. En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Le crédit d’impôt au taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C’est donc en 2006 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Le crédit d’impôt au taux de 40% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C’est donc en 2007 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

2) L’acquisition de matériaux d’isolation thermique

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques Caractéristiques et performances Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Toitures-terrasses
Murs en façade ou en pignon R 2,4 m² °K/W Toitures sur combles R 4,5 m² °K/W Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant.

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées Caractéristiques et performances Fenêtres ou portes-fenêtres Uw < 2 W/m² °K Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) Ug 1,5 W/m² °K Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug 2,4 W/m² °K. Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique . La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.

Volets isolants Caractéristiques et performances Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé R > 0,20 m² °K/W La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.

Calorifugeage Caractéristiques et performances Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire R 1 m² °K/W Le calorifugeage des tuyaux permet d’éviter des pertes d’énergie lors de la distribution d’eau chaude si les points d’eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s’ils passent dans des lieux non chauffé (garage, cave…)

Pour tous ces matériaux d’isolation thermique, le taux du crédit d’impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Le crédit d’impôt au taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C’est donc en 2006 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Le crédit d’impôt au taux de 40% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C’est donc en 2007 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

3) L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage

Les appareils installés dans une maison individuelle :

Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,

Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),

Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure. Les appareils installés dans un immeuble collectif :

Matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,

Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières,

Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,

Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage. Pour tous ces appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux du crédit d’impôt est de 25%. Ce taux
est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Le crédit d’impôt au taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. A titre d’exemple, les dépenses
payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C’est donc en 2006 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Le crédit d’impôt au taux de 40% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. A titre d’exemple, les dépenses
payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C’est donc en 2007 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

4) L’intégration à un logement neuf ou l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable Caractéristiques et performances Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65 % Poêles

Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures

Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire

Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées au point et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 65 %

Rendement 65 % norme NF EN 13240 ou NF D 35376 norme NF EN 13229 ou NF D 35376 norme NF EN 12815 ou NF D 32301 norme NF EN 303.5 ou EN 12809

Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire : énergie photovoltaïque norme EN 61215 ou NF EN 61646 Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Caractéristiques et performances Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau COP 3 selon les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2005. Pompes à chaleur air/air Eligibles selon les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2005.

COP : Coefficient de performance énergétique d’une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l’énergie électrique consommée par le compresseur.

Pour tous ces équipements de production de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d’impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006.

Pour les dépenses effectuées en 2005, le taux du crédit d’impôt est de 40%. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C’est donc en 2006 qu’il faudra déclarer ces dépenses. Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d’impôt est de 50%. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C’est donc en 2007 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Cas particulier de certains raccordements aux réseaux de chaleur : Le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération.

Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, le taux du crédit d’impôt est de 25%.

Les dépenses doivent avoir été payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C’est donc en 2007 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ?

les acquisitions de chaudières à basse température , de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d’impôt de 25% doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans.

Pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ainsi que pour les matériaux d’isolation thermique bénéficiant du taux de 40%, la double condition suivante doit être respectée : ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

les acquisitions d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes . Sur quel montant de dépenses porte le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006.

Pour l’application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à :

Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d’impôt) Les instructions fiscales 5B-26-05 et 5B-17-06 et l’arrêté du 12 décembre 2005. L’article 90 de la Loi de finances 2005 L’arrêté du 9 février 2005 pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt) modifié par l’arrêté du 12 décembre 2005.

La piscine naturelle intègre parfaitement son environnement..

Comment fonctionne un bassin naturel ?
Les bassins naturels n’ont pas besoin d’être traités avec des produits chimiques pour assurer l’équilibre de l’eau qui conserve alors son PH naturel. Le principe de maintien de cet équilibre est rendu possible par un bassin d’épuration ou d’assainissement situé à côté du bassin de baignade, appelé aussi lagunage. Il qui représente approximativement de 10 à 30% de la surface du bassin écologique et qui assure cette filtration biologique ou filtration naturelle.

Conception
L’avantage du concept de bassin, c’est qu’il est force de proposition dans les formes et dans son intégration dans l’espace naturel. Ces plans d’eau sont de conception simple et utilisent les mêmes équipements que la piscine traditionnelle. Par contre, les bassin ne nécessite aucune fondation. Le sol creusé et stabilisé, on y dépose une toile de caoutchouc synthétique (EPDM) ou de bitume élastomère. Cette toile est ensuite maintenue par l’ajout de pierres, de sables afin qu’elle épouse parfaitement le sol.

Filtration par le bassin d’épuration (lagune)
La piscine naturelle possède plusieurs drains (de fond pour la filtration et de surface pour l’écumage ou écrémage). L’eau est aspirée par une pompe pour être envoyée dans un filtre à sable (plusieurs niveaux), afin de bien filtrer les particules. Cette eau est ensuite acheminée en grande partie vers une chute d’oxygénation et aussi vers un système naturel de filtration par des plantes aquatiques. Ces dernières ont elles aussi un effet non négligeable et filtrent les polluants minéraux ou biologiques. Le bassin ne reçoit aucun traitement chimique.

Qui vit dans le bassin ?
Les poissons (espèces choisies), les plantes aquatiques et autres nénuphars participent à l’équilibre général du bassin. Oxygénation, filtration… Si la nature vous « gène », il est possible de transformer votre bassin en piscine en assurant un traitement chimique : adieu les plantes aquatiques, les amphibiens et poissons rouges…

Les avantages :

Baignade en milieu naturel

Décors paysagers toute l’année

Respect de l’environnement

Sans nocivité pour la santé car sans produits chimiques

Un entretien réduit pour un bassin bien conçu

Les inconvénients :

Maintenir une température inférieure à 24°celsius.

Surfaces et fond parfois glissants en fonction de la météorologie.

Entretien des plantes pour le bon équilibre de l’eau.

Prévoir un budget minimum de 40.000 €